Convention

entre

Meyer Burger (Industries) GmbH, Carl-Schiffner-Straße 17, 09599 Freiberg

- dorénavant "MB" -

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- dorénavant "PARTENAIRE" -

Préambule

MB entretient sous www.meyerburger.com un site Internet qui traite de manière informative du thème des installations photovoltaïques et de leur installation sur des biens immobiliers. Le site Internet sert principalement à des fins d'information, il est accessible à tous et n'est pas réservé aux seuls cercles spécialisés.

Afin d'aider les personnes intéressées par les produits photovoltaïques MB à trouver un installateur approprié d'installations photovoltaïques, le site Internet comprend la fonction "Installateur-Finder" . Il s'agit d'un répertoire en ligne qui, après avoir recherché la localisation du bien immobilier de la personne intéressée, désigne les installateurs qualifiés locaux inscrits comme interlocuteurs potentiels des personnes intéressées (désormais : l'"outil").

PARTNER exploite une entreprise spécialisée qualifiée orientée vers l'installation de systèmes photovoltaïques et souhaite figurer dans l'outil par le biais d'une inscription.

Cela étant dit, les parties conviennent à présent de ce qui suit :

§ 1

OBJET DU CONTRAT

(1) MB accorde à PARTENAIRE une inscription gratuite dans l'outil sur le site Internet www.meyerburger. com.

(2) L'inscription contient les informations demandées par MB ou communiquées par l'AFFILIÉ sur l'entreprise spécialisée de l'AFFILIÉ ainsi que, si souhaité, un logo de celle-ci. L'AFFILIÉ mettra à la disposition de MB ou d'un tiers désigné par MB toutes les informations à reproduire dans un formulaire ainsi que, le cas échéant, dans un courriel séparé, un fichier image pour le logo. PARTNER confirme que MB peut utiliser ce logo pour la publication sur le site Internet et que PARTNER possède les droits sur le logo.

(3) L'AFFILIÉ reconnaît que MB n'est pas tenue de maintenir le site Internet www.meyerburger.com et de l'outil et que MB est libre, à tout moment et à sa seule discrétion, de modifier ou d'interrompre le fonctionnement du site Internet et/ou de l'outil. La présentation du site Internet ainsi que de l'outil est également laissée à la seule appréciation de MB ; l'AFFILIÉ n'a aucun droit à un ordre particulier des entrées dans l'outil, ni à une présentation particulière de son entrée dans l'outil.

(4) L' AFFILIÉ reconnaît que l'exploitation de l'outil ou l'inscription de l'AFFILIÉ dans celui-ci n'implique de la part de MB aucune garantie ou obligation d'indemnisation pour des effets de marketing, par exemple en ce qui concerne l'augmentation de la notoriété sur le marché, du cercle de clients, des commandes, du chiffre d'affaires, etc. en faveur de l'AFFILIÉ ; cet accord n'est pas conclu par les parties pour influencer des décisions d'achat ou du point de vue du chiffre d'affaires.

§ 2

OBLIGATIONS DES PARTIES

(1) L'AFFILIÉ garantit que toutes les informations qu'il a fournies pour la publication dans l'outil sont exactes. L'AFFILIÉ informera immédiatement MB par écrit de toute modification éventuelle, afin que MB puisse, si nécessaire, procéder à une correction de l'inscription.

(2) PARTENAIRE garantit en outre le respect de toutes les prescriptions légales et autres prescriptions obligatoires (chambre des métiers ou autres). Si MB devait être poursuivie par des tiers en raison d'indications erronées ou inadmissibles de l'AFFILIÉ, l'AFFILIÉ libère intégralement MB à cet égard à la première demande.

(3) MB garantit la mise en place et l'entretien du site Internet, y compris de l'outil, conformément aux dispositions applicables. Cela vaut en particulier pour les dispositions relatives à la protection des données.

(4) Les droits à dommages et intérêts de l'AFFILIÉ - quel qu'en soit le fondement juridique - sont exclus si MB, ses représentants ou ses auxiliaires d'exécution ne sont pas coupables de négligence grave ou de préméditation. MB n'est pas responsable des dommages indirects, en particulier des dommages consécutifs à un défaut ainsi que des dommages imprévisibles au moment de la conclusion du contrat, à moins qu'un acte et/ou une omission intentionnels ne puissent être imputés à MB, à ses représentants ou à ses auxiliaires d'exécution à cet égard. Les limitations susmentionnées ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ainsi que dans les cas où la responsabilité est obligatoire en vertu de la loi, par exemple en cas de prise en charge d'une garantie, d'une responsabilité selon la loi sur la responsabilité du fait des produits ou dans les cas de violation fautive d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales). Les obligations cardinales sont les obligations essentielles qui constituent la base de ce contrat, qui ont été déterminantes pour la conclusion de ce contrat et sur l'exécution desquelles l'AFFILIÉ peut compter.

(5) La responsabilité de MB est limitée à 1000,00 euros (en toutes lettres : mille euros) dans chaque cas d'obligation de dédommagement.

§ 3

DURÉE DU CONTRAT

(1) Le présent contrat entre en vigueur dès sa signature et est conclu pour une durée indéterminée.

(2) Les parties sont autorisées à résilier le contrat à tout moment moyennant un préavis de quatre semaines. Le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n'est pas affecté.

(3) Pour être valable, toute résiliation doit revêtir la forme d'un texte.

§ 4

TRAITEMENT DES DONNÉES

(1) Dans le cadre du présent contrat, MB traite les données à caractère personnel de l'AFFILIÉ en tenant compte des dispositions légales, notamment du règlement général sur la protection des données (RGPD). Une utilisation des données à caractère personnel sur la base d'une autorisation légale a lieu en particulier en relation avec l'exécution des obligations contractuelles.

(2) L'AFFILIÉ reconnaît que les données qu'il a indiquées dans le formulaire peuvent être validées avant ou aussi après une activation ou un référencement dans le localisateur d'installateurs pour des raisons d'authenticité et d'actualité et MB contacte l'AFFILIÉ à cet effet, le cas échéant. Cette prise de contact peut notamment comprendre des demandes de projets ou des demandes de capacités pour la réalisation de demandes concrètes de clients sur la base de l'analyse de paramètres géographiques.

(3) La fourniture des données à caractère personnel est nécessaire à l'exécution du présent contrat. La conséquence possible de la non-fourniture des données est que le contrat ne peut pas être exécuté.

(4) En ce qui concerne les autres dispositions relatives à la protection des données et aux droits des personnes concernées, nous renvoyons à la déclaration de protection des données séparée qui peut être sauvegardée et/ou imprimée.

§ 5

DISPOSITIONS FINALES

(1) Aucun accord n'a été conclu en dehors du présent contrat. Les modifications et/ou compléments doivent être faits par écrit ; cela vaut également pour une modification et / ou une renonciation à cette exigence de la forme écrite elle-même.

(2) Le présent accord ne peut être transféré, en tout ou en partie, à un tiers sans l'accord de l'autre partie. Cette disposition ne s'applique toutefois pas à une cession par MB à une entreprise liée au sens des articles 15 et suivants de la présente convention. AktG.

(3) Le droit applicable à toutes les revendications découlant du présent contrat ou en rapport avec celui-ci est le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion du droit international privé. Le tribunal de Dresde est seul compétent pour connaître des éventuels litiges découlant du présent contrat.

(4) Si une disposition du présent contrat est ou devient totalement ou partiellement invalide, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Dans ce cas, les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valide dont les effets économiques et l'objectif du contrat se rapprochent le plus possible de la disposition à remplacer. Il en va de même pour le comblement des lacunes du contrat.

Freiberg, le _________________

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Meyer Burger (Industries) GmbH

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PARTENAIRE